Journal officiel · Décret

Décret n°61-1352 du 11 décembre 1961 COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS LE DECRET 60977 DU 12-09-1960, CONCERNANT L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SOCIETAIRES AU SCRUTIN NOMINAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503447
RéférenceDécret n°61-1352 du 11 décembre 1961 COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS LE DECRET 60977 DU 12-09-1960, CONCERNANT L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SOCIETAIRES AU SCRUTIN NOMINAL, JO du 13 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).