Journal officiel · Décret
Décret n°83-838 du 22 septembre 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 60977 DU 12-09-1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1983
NatureDécret
Signé le22 septembre 1983
Publié le23 septembre 1983
PublicationJORF du 23 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682027
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 · modifie
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Aller plus loin
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