Journal officiel · Décret

Décret n°77-224 du 7 mars 1977 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES MAIRES ET ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1977
Publié le15 mars 1977
PublicationJORF du 15 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328838
RéférenceDécret n°77-224 du 7 mars 1977 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES MAIRES ET ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE PARIS, JO du 15 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 · application
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).