Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1939 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1939
Publié le22 avril 1939
PublicationJORF du 22 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850314
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Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-677 du 13 avril 1945 · modifie
Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 · modifie
Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°70-1089 du 30 novembre 1970 · modifie
Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 · modifie