Journal officiel · Ordonnance

ORDONNANCE n° 45-677 du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du Département de la Seine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 avril 1945
Publié le14 avril 1945
PublicationJORF du 14 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704682
RéférenceORDONNANCE n° 45-677 du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du Département de la Seine, JO du 14 avril 1945Légifrance →

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Décret du 21 avril 1939 · modifie
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