Journal officiel · Décret

Décret n°70-1089 du 30 novembre 1970 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS. MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS DU DECRET DU 21 AVRIL 1939 RELATIF AUX FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le1er décembre 1970
PublicationJORF du 1 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000510926
RéférenceDécret n°70-1089 du 30 novembre 1970 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS. MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS DU DECRET DU 21 AVRIL 1939 RELATIF AUX FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS, JO du 1er décembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 20 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L184-7 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).