Journal officiel · Décret

Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juillet 1968

Publié le13 juillet 1968

PublicationJORF du 13 juillet 1968

IdentifiantJORFTEXT000000331013

RéférenceDécret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS, JO du 13 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. R2512-23 (V) · concordance

Décret n°1893-07-12. du 12 juillet 1893 - art. 152 (Ab) · txt associe