Journal officiel · Décret
Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1970
NatureDécret
Signé le17 mars 1970
Publié le1er avril 1970
PublicationJORF du 1 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850259
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-441 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 21 (AbD) · txt associe
Décret n°70-1185 du 11 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-363 du 7 mai 1971 · modifie
Décret n°77-243 du 10 mars 1977 · modifie
Décret2007-1436 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.