Journal officiel · Décret

Décret n°77-243 du 10 mars 1977 RELATIF A LA LIAISON ET A LA COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883007
RéférenceDécret n°77-243 du 10 mars 1977 RELATIF A LA LIAISON ET A LA COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX DE PARIS, JO du 18 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-281 du 17 mars 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-281 du 17 mars 1970 - art. 3 (Ab)
Décret n°2007-1436 du 4 octobre 2007 - art. 7 (V)
Décret2007-1436 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).