Journal officiel · Décret

Décret n°62-441 du 13 avril 1962 RELATIF A LA LIAISON ET A LA COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 avril 1962

Publié le15 avril 1962

PublicationJORF du 15 avril 1962

IdentifiantJORFTEXT000000493430

RéférenceDécret n°62-441 du 13 avril 1962 RELATIF A LA LIAISON ET A LA COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX, JO du 15 avril 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°70-281 du 17 mars 1970 · modifie