Journal officiel · Décret

Décret n°78-1231 du 27 décembre 1978 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 décembre 1978

Publié le29 décembre 1978

PublicationJORF du 29 décembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000328868

RéférenceDécret n°78-1231 du 27 décembre 1978 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, JO du 29 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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