Journal officiel · Décret

Décret n°73-743 du 23 juillet 1973 INSERTION AU DECRET 60729 DU 25-07-1960 DES ART. 128-1 A 128-11 (TRAVAIL A MI-TEMPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1973
Publié le31 juillet 1973
PublicationJORF du 31 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500624
RéférenceDécret n°73-743 du 23 juillet 1973 INSERTION AU DECRET 60729 DU 25-07-1960 DES ART. 128-1 A 128-11 (TRAVAIL A MI-TEMPS), JO du 31 juillet 1973Légifrance →

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Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).