Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1977 CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET 77-795 DU 8 JUILLET 1977. (SPU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1977
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1977
Publié le11 octobre 1977
PublicationJORF du 11 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666286
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 · application
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