Arrêté du 6 septembre 1977 fixant les correspondances entre les emplois des établissements relevant des services parisiens de l'aide sociale à l'enfance et les emplois du livre IX du code de la santé publique en vue de l'application du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977

Article 1 LEGIARTI000006717365

1. Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006717366

1. Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté pour exercer l'option prévue à l'article 1er du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.

Article 3 LEGIARTI000006717364

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000006717367

1. Tableau annexe

2. Personnels administratifs

3. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

4. Attaché des services extérieurs chargé des fonctions de directeur.

5. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

6. Directeur de foyers et centres de l'enfance (1).

7. (1) Les attachés des services extérieurs chargés des fonctions de directeur sont reclassés dans les différents grades de l'emploi de directeur de foyer et centre de l'enfance suivant le classement des établissements qu'ils dirigent. Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'échelle indiciaire des attachés des services extérieurs de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

8. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

9. Directrice d'hôtel maternel.

10. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

11. Directrice d'hôtel maternel.

12. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

13. Secrétaire des services extérieurs de classe normale.

14. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

15. Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale.

16. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

17. Secrétaire des services extérieurs de classe principale.

18. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

19. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure.

20. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

21. Secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle.

22. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

23. Chef de bureau.

24. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

25. Adjoint administratif

26. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

27. Commis.

28. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

29. Adjoint administratif chef de groupe

30. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

31. Agent principal.

32. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

33. Secrétaire médical et social

34. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

35. Secrétaire médical.

36. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

37. Sténodactylographe

38. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

39. Sténodactylographe.

40. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

41. Agent technique de bureau

42. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

43. Dactylographe.

44. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

45. Agent de bureau

46. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

47. Agent de bureau.

48. Personnels soignants

49. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

50. Surveillant général des services médicaux.

51. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

52. Surveillant chef des services médicaux.

53. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

54. Surveillant des services médicaux

55. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

56. Surveillant des services médicaux.

57. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

58. Sage-femme

59. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

60. Sage-femme.

61. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

62. Puéricultrice

63. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

64. Puéricultrice.

65. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

66. Infirmier

67. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

68. Infirmier.

69. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

70. Auxiliaire de puéricultrice

71. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

72. Aide-soignante.

73. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

74. Aide-soignant

75. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

76. Aide-soignant.

77. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

78. Aide-infirmier

79. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

80. Aide-soignant.

81. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

82. Agent des services hospitaliers (affecté dans les services de soins).

83. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

84. Agent des services hospitaliers.

85. Personnels sociaux

86. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

87. Assistant chef de service social

88. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

89. Assistant chef de service social.

90. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

91. Assistant de service social

92. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

93. Assistant de service social.

94. Personnels d'éducation et d'encadrement

95. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

96. Educateur chef

97. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

98. Educateur chef.

99. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

100. Educateur spécialisé

101. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

102. Educateur spécialisé.

103. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

104. Educateur (cadre d'extinction)

105. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

106. Educateur spécialisé.

107. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

108. Moniteur-éducateur

109. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

110. Moniteur-éducateur.

111. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

112. Moniteur-éducateur de 1re classe (cadre d'extinction).

113. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

114. Moniteur-éducateur.

115. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

116. Moniteur-éducateur de 2e classe (cadre d'extinction).

117. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

118. Moniteur-éducateur.

119. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

120. Monitrice de jardin d'enfants

121. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

122. Monitrice de jardin d'enfants.

123. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

124. Moniteur d'atelier

125. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

126. Moniteur d'atelier.

127. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

128. Professeur d'éducation manuelle et technique.

129. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

130. Professeur d'éducation manuelle et technique (cadre d'extinction) (2).

131. (2) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 février 1969 modifié.

132. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

133. Chef de travaux

134. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

135. Chef de travaux (cadre d'extinction) (3).

136. (3) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1973 modifié.

137. Personnels des services ouvriers

138. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

139. Maître ouvrier principal

140. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

141. Contremaître (4).

142. (4) Les maîtres ouvriers principaux intégrés dans l'emploi de contremaître conservent, à titre personnel, l'échelle indiciaire des maîtres ouvriers principaux de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

143. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

144. Maître ouvrier

145. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

146. Maître ouvrier.

147. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

148. Ouvrier de 1re catégorie

149. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

150. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

151. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

152. Ouvrier de 2e catégorie

153. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

154. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

155. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

156. Blanchisseur-buandier

157. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

158. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

159. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

160. Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

161. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

162. Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

163. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

164. Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

165. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

166. Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

167. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

168. Chauffeur de chaudière basse pression

169. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

170. Chauffeur de chaudière basse pression.

171. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

172. Aide-ouvrier

173. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

174. Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction).

175. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

176. Repasseuse

177. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

178. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

179. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

180. Ravaudeuse

181. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

182. Agent du service intérieur.

183. Personnels du service intérieur

184. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

185. Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction).

186. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

187. Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction) (5).

188. (5) Cadre d'extinction assimilé à celui des surveillants des services médicaux.

189. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

190. Aide magasinier

191. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

192. Manoeuvre spécialisé.

193. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

194. Agent du service intérieur

195. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

196. Agent du service intérieur.

197. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

198. Concierge

199. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

200. Agent du service intérieur.

201. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

202. Garçon ou fille de service

203. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

204. Agent du service intérieur.

205. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

206. Agent des services hospitaliers (affecté dans les services généraux).

207. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

208. Agent du service intérieur.

209. Personnels techniques

210. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :

211. Contremaître

212. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :

213. Adjoint technique.