Arrêté du 6 septembre 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1977.

TexteArrêté du 6 septembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006717366

Texte parentLEGITEXT000006072850

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 1977 (version du 11 octobre 1977)Légifrance →

1. Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté pour exercer l'option prévue à l'article 1er du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.

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