1. Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 1977.
TexteArrêté du 6 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006717365
Texte parentLEGITEXT000006072850
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.