Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1984 PORTANT REPARTITION DES SIEGES OBTENUS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496654
RéférenceArrêté du 12 juillet 1984 PORTANT REPARTITION DES SIEGES OBTENUS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 - art. 36 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).