Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « les candidats têtes de liste » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur » et au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « les candidats têtes de liste font parvenir » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur fait parvenir ».
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.