Article 1 LEGIARTI000019669901
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2008 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2008
Publié le21 octobre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCB0823918A
IdentifiantLEGITEXT000019669897
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019669903
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 9 avril 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2008).