Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019669901
Texte parentLEGITEXT000019669897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « les candidats têtes de liste » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur » et au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « les candidats têtes de liste font parvenir » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur fait parvenir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2008 : art. 10
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