Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES AGENTS REGIONAUX POUR DETERMINER LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1984
NatureArrêté
Signé le10 mai 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653979
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · application
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