Journal officiel · Décret
Décret n°88-301 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 82331 DU 13-04-1982 MODIFIE RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT DANS LA REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORINTA8800030D
IdentifiantJORFTEXT000000315490
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 · modifie
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 - art. 4 (V) · modification
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 - art. 7 (Ab) · abrogation