Journal officiel · Décret
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 MISE A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL,DES SERVICES EXTERIEURS,DES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ETAT DONT L'ACTION S'ETEND SUR PLUSIEURS DEPARTEMENTS DE LA REGION AINSI QUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE CES ADMINISTRATIONS POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REGIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1982
NatureDécret
Signé le13 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516906
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 4 textes
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 · spec appli
Circulaire du 2 juin 1982 · application
Décret n°84-79 du 31 janvier 1984 · modifie
Décret n°88-301 du 28 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
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