Journal officiel · Décret
Décret n°84-79 du 31 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 82331 DU 13-04-1982 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT DANS LA REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1984
Publié le3 février 1984
PublicationJORF du 3 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503767
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 · modifie
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-331 du 13 avril 1982 - art. 1 (V) · spec appli
Circulaire n°1892 du 9 mars 1984 · application