Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°1892 du 9 mars 1984 concernant l'application des décrets 84-79 et 84-30 du 31 janvier 1984 modifiant les décrets 82-331 et 82-332 du 13 avril 1982 relatifs a la mise a disposition des services extérieurs de l'État dans la région et dans le département
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 mars 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000687907
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-79 du 31 janvier 1984 · application
Décret n°84-80 du 31 janvier 1984 · application