Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juin 1982 CONCERNANT L'APPLICATION DES DECRETS 82331 ET 82332 DU 13-04-1982 RELATIFS A LA MISE A LA DISPOSITION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 juin 1982
Publié le4 juin 1982
PublicationJORF du 4 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690768
RéférenceCirculaire du 2 juin 1982 CONCERNANT L'APPLICATION DES DECRETS 82331 ET 82332 DU 13-04-1982 RELATIFS A LA MISE A LA DISPOSITION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES, JO du 4 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-331 du 13 avril 1982 · application
Décret n°82-332 du 13 avril 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).