Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1936 PORTANT RAP. ARRETANT LE TEXTE D'UN REGLEMENT-TYPE DETERMINANT L'ORGANISATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DES MONTS-DE-PIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1936
Publié le14 janvier 1937
PublicationJORF du 14 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000661282
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 23 février 1942 · modifie
Décret n°47-465 du 19 mars 1947 · modifie
Décret n°69-1012 du 5 novembre 1969 · modifie
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · modifie
DECRET92-1294 · modifie