Journal officiel · Décret

Décret n° 47-465 du 19 mars 1947 modifiant le décret du 30 décembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'organisation des caisses de crédit municipal et monts-de-piété

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1947
Publié le20 mars 1947
PublicationJORF du 20 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484958
RéférenceDécret n° 47-465 du 19 mars 1947 modifiant le décret du 30 décembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'organisation des caisses de crédit municipal et monts-de-piété, JO du 20 mars 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-181 du 9 mars 1953 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).