Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1942 PORTANT APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 ET DES DECRETS DU 30-12-1936 RELATIFS A L'ORGANISATION DES CREDITS MUNICIPAUX ET DES MONTS-DE-PIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1942
Publié le10 mars 1942
PublicationJORF du 10 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000679107
RéférenceDécret du 23 février 1942 PORTANT APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 ET DES DECRETS DU 30-12-1936 RELATIFS A L'ORGANISATION DES CREDITS MUNICIPAUX ET DES MONTS-DE-PIETE, JO du 10 mars 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 décembre 1936 · modifie
Décret du 30 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1832 du 9 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).