Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1832 du 9 septembre 1947 complétant et modifiant le décret du 23 février 1942 relatif à l’organisation des crédits municipaux et monts-de-piété en Algérie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1947
Publié le18 septembre 1947
PublicationJORF du 18 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000482973
RéférenceDécret n° 47-1832 du 9 septembre 1947 complétant et modifiant le décret du 23 février 1942 relatif à l’organisation des crédits municipaux et monts-de-piété en Algérie., JO du 18 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).