Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET MONTS-DE-PIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1936
Publié le14 janvier 1937
PublicationJORF du 14 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000661281
RéférenceDécret du 30 décembre 1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET MONTS-DE-PIETE, JO du 14 janvier 1937Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 23 février 1942 · modifie
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).