Article 2 LEGIARTI000006725689
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-79 du 8 février 1989 relatif aux caisses de crédit municipal
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureDécret
Signé le8 février 1989
Publié le10 février 1989
Articles1 article en vigueur
NORECOT8813101D
IdentifiantLEGITEXT000006067336
Textes cités liens · DILA8
Décret du 30 décembre 1936 · abroge
Décret du 30 décembre 1936 · modifie
Décret n°53-181 du 9 mars 1953 · abroge
Décret n°55-316 du 22 mars 1955 · abroge
Décret n°55-622 du 20 mai 1955 · application
Décret n°58-360 du 2 avril 1958 · abroge
Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · modifie
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 septembre 1989 · application
Arrêté du 12 octobre 1989 · application
ARRETE · application
DECRET92-1294 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 1989).