Journal officiel · Décret

Décret n°55-316 du 22 mars 1955 AUTORISATION AUX FONCTIONNAIRES D'EMPRUNTER AUX CREDITS MUNICIPAUX ET MONTS-DE-PIETE APPLICATION DE L'ART. 38 DE L. 54628

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1955
Publié le26 mars 1955
PublicationJORF du 26 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303959
RéférenceDécret n°55-316 du 22 mars 1955 AUTORISATION AUX FONCTIONNAIRES D'EMPRUNTER AUX CREDITS MUNICIPAUX ET MONTS-DE-PIETE APPLICATION DE L'ART. 38 DE L. 54628, JO du 26 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-628 du 11 juin 1954 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · abroge
Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).