Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRES DES NORMES RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORTEFT8903721A
IdentifiantJORFTEXT000000840683
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · application
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.