Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 11-09-1989 RENDANT OBLIGATOIRES DES NORMES RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CHARIOTS AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS ET DU 13-09-1989 FIXANT LES ESSAIS ET MESURES RELATIFS A LA CONFORMITE DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORTEFT8903681A
IdentifiantJORFTEXT000000315890
RéférenceArrêté du 3 novembre 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 11-09-1989 RENDANT OBLIGATOIRES DES NORMES RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CHARIOTS AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS ET DU 13-09-1989 FIXANT LES ESSAIS ET MESURES RELATIFS A LA CONFORMITE DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS, JO du 17 novembre 1989, NOR TEFT8903681ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Arrêté du 13 septembre 1989 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).