Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 89240 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86663 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1988

Publié le12 avril 1989

PublicationJOCE du 12 avril 1989

NOR389L0240

IdentifiantJORFTEXT000000888310

Référence

Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 89240 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86663 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS, JO du 12 avril 1989, NOR 389L0240

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · modifie

Cité par 13 textes

Décret n°89-78 du 7 février 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 11 septembre 1989 · application

Arrêté du 12 septembre 1989 · application

Arrêté du 13 septembre 1989 · application

Arrêté du 14 septembre 1989 · application

Arrêté du 15 septembre 1989 · application

Arrêté du 16 septembre 1989 · application

Arrêté du 4 novembre 1989 · application

Arrêté du 3 novembre 1989 · application

Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 · application

ARRETE · application