Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORTEFT8903862A
IdentifiantJORFTEXT000000863605
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 août 1951 · modifie
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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