Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1951 CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1951
Publié le26 août 1951
PublicationJORF du 26 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000282122
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Cité par 7 textes
du 14 décembre 1951 · application
Arrêté du 30 mars 1952 · modifie
Arrêté du 2 avril 1980 · application
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