Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le10 juin 1980
PublicationJORF du 10 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855951
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 10 juin 1980Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).