Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1952 A L'ART. 2 DE L'A. DU 16-08-1951 (POIDS MAXIMUM A FAIRE MOUVOIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1952
Publié le4 avril 1952
PublicationJORF du 4 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659735
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 août 1951 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge