Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORTEFT8903725A
IdentifiantJORFTEXT000000479090
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 16 août 1951 · modifie
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge