Article 1 LEGIARTI000006678728
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1989
Publié le14 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORTEFT8903862A
IdentifiantLEGITEXT000006059273
Article 2 LEGIARTI000006678727
1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 août 1951 · modifie
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 1989).