Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1989 HABILITANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR EFFECTUER DES ESSAIS ET MESURES DE TYPE PREVUS PAR L'ART. 5-3 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989,LE DESIGNANT COMME ORGANISME AGREE POUR LA VERIFICATION DU RESULTAT DES ESSAIS SUSMENTIONNES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORTEFT8903726A
IdentifiantJORFTEXT000000479086
RéférenceArrêté du 16 septembre 1989 HABILITANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR EFFECTUER DES ESSAIS ET MESURES DE TYPE PREVUS PAR L'ART. 5-3 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989,LE DESIGNANT COMME ORGANISME AGREE POUR LA VERIFICATION DU RESULTAT DES ESSAIS SUSMENTIONNES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS, JO du 24 septembre 1989, NOR TEFT8903726ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Décret n°89-78 du 7 février 1989 · application
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Arrêté du 13 septembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).