Journal officiel · Décret
Décret n°89-78 du 7 février 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1989
Publié le9 février 1989
PublicationJORF du 9 février 1989
NORTEFT8903127D
IdentifiantJORFTEXT000000336182
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · modifie
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Cité par 22 textes
Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 20 (Ab) · modification
Arrêté du 11 septembre 1989 · txt source
Arrêté du 12 septembre 1989 · application
Arrêté du 12 septembre 1989 · txt source
Arrêté du 13 septembre 1989 · application
Arrêté du 13 septembre 1989 · txt source
Arrêté du 14 septembre 1989 · application
Arrêté du 14 septembre 1989 · txt source
Arrêté du 16 septembre 1989 · application
Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 · modifie
DECRET92-767 · modifie
DECRET98-1084 · abroge
Code du travail - art. R233-124 (Ab) · creation
Code du travail - art. R233-83 (M) · modification