Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORTEFT8903722A
IdentifiantJORFTEXT000000479089
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Décret n°89-78 du 7 février 1989 · application
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.