Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1989

NatureArrêté

Signé le14 septembre 1989

Publié le24 septembre 1989

PublicationJORF du 24 septembre 1989

NORTEFT8903724A

IdentifiantJORFTEXT000000840684

Référence

Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS, JO du 24 septembre 1989, NOR TEFT8903724A

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application

Décret n°89-78 du 7 février 1989 · application

Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application

Aller plus loin

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