Journal officiel · Décret
Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORTEFT8903978D
IdentifiantJORFTEXT000000522024
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Décret n°89-78 du 7 février 1989 · modifie
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-767 · modifie
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