Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 27-12-1988 A L'ACCORD DE RETRAITE DU 15-10-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le21 septembre 1989
PublicationJORF du 21 septembre 1989
NORSPSS8901868A
IdentifiantJORFTEXT000000666755
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 27-12-1988 A L'ACCORD DE RETRAITE DU 15-10-1985, JO du 21 septembre 1989, NOR SPSS8901868ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 30 juillet 1974 · modifie
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Arrêté du 30 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°89-240 du 16 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).