Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE RETRAITE DU 15-10-1985 RELATIF AU RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS CADRES ET NON CADRES DES ENTREPRISES DE BALS,DANCINGS,DISCOTHEQUES,NIGHT-CLUBS AINSI QUE LES PERSONNELS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORASES8700980A
IdentifiantJORFTEXT000000846294
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE RETRAITE DU 15-10-1985 RELATIF AU RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS CADRES ET NON CADRES DES ENTREPRISES DE BALS,DANCINGS,DISCOTHEQUES,NIGHT-CLUBS AINSI QUE LES PERSONNELS INTERMITTENTS DU SPECTACLE, JO du 11 juillet 1987, NOR ASES8700980ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).