Journal officiel · Décret

Décret n°58-360 du 2 avril 1958 PORTANT RAP. RELATIF AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le6 avril 1958
PublicationJORF du 6 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684335
RéférenceDécret n°58-360 du 2 avril 1958 PORTANT RAP. RELATIF AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 6 avril 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-79 du 8 février 1989 · abroge
Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).